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Questions clés

COMMENT CALCULER LA PART DES BIENS QUE JE PEUX TRANSMETTRE À L’ÉGLISE SANS LÉSER MES HÉRITIERS ?

Si vous avez des héritiers « réservataires » (enfants, petits enfants, conjoint), ils bénéficient d’une part de vos biens déterminée par la loi. Mais vous pouvez transmettre librement le restant, appelé «quotité disponible». Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, et compte tenu des règles fiscales, tout en faisant un legs à l’Église, vos neveux peuvent percevoir le même montant qu’ils auraient reçu sans ce legs, comme le montre l’exemple ci-dessous :

testament legs diocese creteil

COMMENT ÊTRE SÛR QUE MES DERNIÈRES VOLONTÉS SERONT RESPECTÉES ?

L’Association Diocésaine de Créteil s’engage à traiter chaque dossier de legs, donation ou assurance-vie dans le strict respect de votre volonté.

PUIS-JE AFFECTER MON LEGS À UN PROJET PARTICULIER ?

Vous pouvez effectivement choisir de donner une affectation précise à votre legs, comme votre paroisse. Mais vous pouvez aussi laisser à l’évêque le choix d’utiliser votre don en fonction des besoins et urgences de l’Église.