Application du pass sanitaire : comprendre et appliquer le pass sanitaire dans le contexte cultuel
Le service juridique de la Conférence des Évêques de France met à disposition depuis le 1er septembre 2021, un document pour comprendre et appliquer, le pass sanitaire dans le contexte des rencontres de catéchèse et d’aumônerie.
CATECHESE ET AUMONERIES DE JEUNES
APPLICATION PASS-SANITAIRE
(Décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié le 20 aout 2021)
I – Points de repère de la législation
- L’application du Pass-sanitaire résulte de la nécessité de deux critères combinés (cf. article 47-1 du décret du 1er juin sus-visé) :
- La nature de l’activité, c’est-à-dire les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs.
- Le type de lieu où s’exercent les activités sus-dites, notamment salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiples de type L
- Par ailleurs, quel que soit l’activité, pour l’organisation des séminaires à l’extérieur d’une entreprise de plus de 50 personnes, le Pass-sanitaire est obligatoire (Cf. article 47-1-8° du décret du 1er juin 2021)
- Les activités pastorales cultuelles (autres que celles liées aux célébrations dans les édifices du culte) ne sont pas visées dans l’énumération de l’article 47-1 précitée, et donc à priori ne paraissent pas directement concernées. La décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2021, a pris soin de préciser que la notion d’activités de loisirs exclut l’activité politique, syndicale ou cultuelle.
II – Comment l’appliquer aux activités d’églises
A l’aide des points de repère fournis par la législation sus-visée, Il convient donc d’avoir une approche pragmatique, pour ces activités qui ne sont pas explicitement visées, en distinguant :
- Ce qui relève d’une activité cultuelle courante et quotidienne (réunion de catéchèse ou aumôneries toutes les semaines, accueil en paroisse ou au diocèse etc.)
- Ce qui relève d’une activité cultuelle sortant de l’ordinaire réunissant un nombre important de personnes a priori (toutes les catéchistes/aumôniers, tous les enfants catéchisés ou membres d’une aumônerie), réunions souvent assorties d’un temps festif (Repas, apéritif, etc..) .
Pour les premières, il n’y aura pas lieu d’exiger le Pass-sanitaire.
Pour les secondes, c’est plus incertain, de telles réunions pouvant d’une part être qualifiées de festives, culturelles voire de ludiques au sens du décret précité, et d’autre part, constitue un brassage de personnes. Dans ces cas- là, il incombe à l’organisateur de veiller à la sécurité sanitaire des participants :
- soit en vérifiant le Pass-sanitaire (l’application Tous AntiCovid Verif est librement téléchargeable sur les stores)
- soit en demandant à l’inscription la signature d’une attestation du type jointe en annexe , moins « stigmatisante »
Le critère de 50 personnes peut être une bonne référence utilisable fixant un seuil de déclenchement de l’utilisation du Pass-sanitaire, ou à défaut à minima de l’attestation (cf. annexe)
A chacun de discerner ce qui semble le plus ajusté, afin de ne pas créer d’inutiles divisions ecclésiales sur un sujet qui reste sensible. Selon le cas, il pourra aussi ne rien être demandé, avec les risques que cela induit, si cela est préférable pour éviter d’inutiles dissensions.
- Si le Pass-sanitaire n’est pas exigé, doivent impérativement être respectées les règles sanitaires suivantes :
– Port du masque obligatoire en intérieur
– respect des mesures d’hygiènes et des gestes barrières (proposer du gel hydro alcoolique, aération/ventilation régulière des salles accueillant du public, éviter le brassage d’un nombre n’important de personnes (à partir de 25 personnes favoriser les regroupements debout en extérieur)
– dans la mesure du possible, en intérieur, respecter le mètre de distanciation physique entre deux personnes préconisé par l’article 1er du décret sus-visé.
- Si le Pass-sanitaire est exigé, le port du masque n’est plus obligatoire.
Ces règles seront applicables aux 12-17 ans à partir du 30 septembre, et jusqu’au 15 novembre, sauf prolongation par un autre dispositif législatif.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant plus précisément les cas de figure en ce qui concerne la catéchèse et les aumôneries :
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Lieux où se tiennent les séances de catéchèse, d’aumônerie ou de catéchuménat |
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Etablissement d’enseignement (Pass-sanitaire non exigé pour les enseignants et les élèves) |
NON Mais obligation de respecter les Consignes sanitaires suivantes : – port du masque en intérieur – respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières et principalement l’aération/ventilation des salles de réunion – dans la mesure du possible, respect du mètre de distanciation physique entre deux personnes, lequel est porté à deux mètres en absence de port du masque (réunion en extérieur par exemple) |
OUI |
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Maison paroissiale – salle de réunion (ERP de type L) |
NON mais toujours dans le respect des règles sanitaires et d’hygiène port du masque en intérieur – respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières et principalement l’aération/ventilation des salles de réunion – dans la mesure du possible, respect du mètre de distanciation physique entre deux personnes, lequel est porté à deux mètres en absence de port du masque (réunion en extérieur par exemple) |
OUI ou éventuellement signature d’une attestation-type jointe |
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Structure d’accueil des mineurs de type patronage |
OUI en principe car de fait étant une structure dite de loisirs, elle se trouve soumise à l’obligation de vérifier que le public accueilli détient un Pass-sanitaire valide. Toutefois, il peut y avoir des exceptions, il est donc recommandé dans tous les cas de prendre contact avec la direction de la structure. Si le Pass-sanitaire est exigé, le port du masque n’est plus obligatoire, mais il peut être rendu obligatoire par l’exploitant. |
OUI |
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Domicile des catéchistes |
NON Mais obligation de respecter les Consignes sanitaires suivantes : – port du masque en intérieur – respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières et principalement l’aération/ventilation de la pièce dans laquelle se tient les réunions… – dans la mesure du possible, respect du mètre de distanciation physique entre deux personnes, lequel est porté à deux mètres en absence de port du masque (réunion en extérieur par exemple) |
NON |
Nb : Pour les réunions de parents, il s’agit d’une question sensible. Il faudra alors se laisser la possibilité de ne pas vérifier le Pass-sanitaire et d’utiliser l’attestation ci-annexée voire de ne rien demander en en prenant le risque.
Par analogie, Il semble d’ailleurs que le Pass-sanitaire ne soit pas exigé pour les réunions de parents d’élèves dans le cadre scolaire.